Age et Permis de Conduire
Lors de la prise en charge du véhicule, vous devez présenter un permis de conduire en cours de validité. Le permis doit être marocain, européen ou international.
Le permis doit avoir au minimum 2 an de validité.
Moyens de paiements
Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du véhicule, le non-respect de la durée de location prévue lors de la prise en charge du véhicule, entraînera systématiquement la facturation des frais supplémentaire en vigueur selon la période.
Territoire Le “Territoire” désigne le pays dans lequel la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir le MAROC
LES TARIFS
Nos tarifs comprennent :
• L’huile, l’entretien et les documents de bord.
• La mise à disposition du véhicule.
• Le kilométrage de 200 km/jour.
• L’assurance responsabilité civile illimitée et accidents causés aux tiers.
Nos tarifs ne comprennent pas :
• les véhicules doivent être restitués avec le même niveau de carburant qu’au départ.
• Les frais de livraison des doubles de clés (en cas de détérioration, perte..) : 1200 MAD .
•La réservation n’est confirmée que par catégorie de véhicules, et non par modèle.
LES SUPPLEMENTS HIVE Car
∙ Surcharge aéroport : un supplément de 200 MAD TTC s’applique à toute location effectuée au départ de l’aéroport.
∙Supplément “conducteur additionnel” : seul le conducteur principal est autorisé à conduire le véhicule HIVE Car.
• Tout conducteur supplémentaire doit être mentionné sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule afin que la couverture des assurances soit effective.
• Supplément “véhicule sale” : tout véhicule restitué excessivement sale (poils d’animaux, sable, boue, sellerie tâchée, etc …) fera l’objet d’un nettoyage complet facturé entre 500 MAD et 1500 MAD TTC.
LES SERVICES SPECIALISES
Livraison / Reprise : nous consulter.
Restitution du véhicule hors agences: barème selon KM (voir en agence)
Pour toute mise à disposition d’un véhicule en dehors des horaires d’ouverture et de fermeture affichés en agences HIVE Car, des frais supplémentaires de livraison ou de restitution « hors horaires » d’un montant de 100 MAD TTC seront facturés au locataire lors de l’établissement et/ou clôture du contrat.
Les équipements des véhicules :
Tous les véhicules sont équipés d’un gilet fluorescent et d’un triangle de signalisation. Si le kit de sécurité est restitué incomplet ou s’il est perdu, une pénalité de 200 MAD TTC vous sera facturée.
LE VEHICULE LOUE
Etat du véhicule
Un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat, avant votre départ de l’agence, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif. Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du départ. Vous devez rendre le véhicule dans l’état où vous l’avez reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire ou en l’absence de faute d’un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location.
Usage du véhicule
Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs que sur le Territoire. Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande. Vous vous engagez à utiliser le véhicule en “bon père de famille” et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d’affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la Route et l’utiliser conformément à sa destination. Dans le cas où les conditions d’utilisation du véhicule loué relèvent d’une réglementation spécifique, vous êtes responsable du respect de cette réglementation tout au long du contrat.
Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment :
1. Pour le relouer ;
2. Pour le transport de personnes à titre onéreux ;
3. Pour le transport d’un nombre de personnes supérieures à celui mentionné sur la carte grise du véhicule;
4. Pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu et les conditions
5. Pour dispenser des cours de conduite ;
6. Pour pousser ou tirer un autre véhicule ;
7. Pour des routes non carrossables ou dont la surface ou l’état d’entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le véhicule ;
8. Pour commettre une infraction intentionnelle.
9. Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants. vous vous engagez à fermer le véhicule à clef et à vous servir des dispositifs d’alarme et/ou d’antivol dont le véhicule est équipé. L’absence de restitution des clés entraînera la déchéance de la garantie vol.
10. En cas de dommage ou de vol, vous devez transmettre au Loueur, dans un délai n’excédant pas 24h, le constat amiable d’accident ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule.
ATTENTION : le présent article énonce les obligations minimum à respecter pendant la période durant laquelle vous avez la garde du véhicule.
Entretien / Problème mécanique
Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à effectuer les contrôles d’usage (niveau d’huile moteur, niveau d’eau, pression des pneus, etc.), conformément à un usage de “bon père de famille”. A ce titre, le Locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule, le cas échéant, et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, s’il y a lieu, telles que l’arrêt d’urgence. Le véhicule vous est fourni avec des pneumatiques dont l’état et le nombre sont conformes à la règlementation routière. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, vice caché ou cas de force majeure, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension, même type, même marque, et d’usure égale. En cas de panne mécanique ou d’accident, vous bénéficiez d’un Service assistance, non inclus dans le prix de votre location. Si le compteur kilométrique n’a pas fonctionné pour une cause autre qu’une défaillance technique, le locataire devra payer l’indemnité kilométrique calculée sur la base de 200 kilomètres par jour de location. Toute transformation ou intervention mécanique sur le véhicule est interdite sans autorisation préalable du Loueur.
DUREE DE LA LOCATION
Notion et calcul
La durée d’un contrat de location est déterminée sur le contrat. Le locataire s’engage à restituer le véhicule au Loueur à la date prévue au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l’heure de mise à disposition du véhicule.
Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra avant 48h de la restitution :
• De vous rendre, avec le véhicule prioritairement dans l’agence HIVE Car,
• D’effectuer un contrôle du véhicule avec l’agent HIVE Car; De régler le loyer et charges complémentaires à la fermeture du contrat échu et de signer un nouveau contrat.
RESTITUTION DES VEHICULES
La location se termine par la restitution du véhicule et de ses clefs sur le parc à un agent. La restitution du véhicule doit être effectuée pendant les heures d’ouverture de l’agence HIVE Car; Seule la prise de possession du véhicule, des documents et des clefs par l’agent du Loueur, aux heures d’ouverture de l’agence concernée, permet de mettre fin au contrat de location. Si vous êtes légèrement en retard pour restituer le véhicule, nous vous accordons une prorogation de 90 minutes, passée cette « Période de grâce », vous devrez payer une journée supplémentaire. Tout véhicule restitué en dehors des heures d’ouverture demeure sous la responsabilité du locataire. L’heure de restitution du véhicule pour fermer le contrat et déterminer le montant de la facture, sera l’heure de la prochaine ouverture de l’agence. Dans l’hypothèse où le véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au locataire ainsi que, s’il y a lieu, les frais de rapatriement et d’immobilisation du véhicule. Le Loueur ne peut en aucune façon être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans les véhicules à l’issue de la location.
RESILIATION DU CONTRAT
En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat.
ASSURANCES
Tous nos véhicules sont couverts par une police “Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers”. Vous pouvez également souscrire des assurances optionnelles : conducteur, personnes transportées, dommage et bris de glace. Les dégâts matériels et le vol du véhicule restent à la charge du client dans la limite d’une franchise. Afin de vous protéger contre les désagréments liés aux dommages, HIVE Car vous propose les compléments de protection (Franchise en cas de dommages). Les effets personnels ne sont pas couverts.
Les détériorations de pneus, jantes et les crevaisons, les frais de remorquage, la détérioration ou le vol d’accessoires (rétroviseur, antenne, clignotant, phare), les dégâts occasionnés par les eaux (pluie, mer) suite à une négligence, les dégradations intérieures, les dégâts occasionnés sous le véhicule et dus à une mauvaise utilisation du véhicule, les dégâts occasionnés hors d’une route asphaltée, et plus généralement tous les dégâts dus à un usage non conforme aux normes des constructeurs restent à la charge du client.
le montant total de ces frais sera intégralement facturé au client. Les dégâts matériels causés au véhicule par un conducteur non autorisé restent entièrement à la charge du locataire. Les dégâts matériels causés au véhicule ne sont couverts que dans le cas d’un accident avec un tiers identifié et sur production d’un constat d’accident dans les 24 heures. Le vol ou la dégradation du véhicule doivent aussi faire l’objet d’une déclaration auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie). L’absence de ces documents implique le paiement intégral du préjudice par le client.
PAIEMENT
Paiement
Le coût estimé de la location et des prestations est payable d’avance. Il comprend : le prix de la location, calculé selon les tarifs en vigueur lors de la signature du contrat ; les éventuelles redevances ou coût d’options complémentaires acceptées par le locataire.
En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d’exigibilité, le locataire sera redevable d’une pénalité de retard sur la somme égale à 3 fois le taux légal en vigueur. Le locataire accepte expressément que :
• le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit.
• le Loueur exige la restitution immédiate des véhicules en cours de location.
RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE AU VEHICULE LOUE OU DE VOL
Vous êtes responsable du véhicule dont vous avez la garde.
En cas d’accident, avec ou sans tiers identifié, vous devrez obligatoirement remplir un constat amiable d’accident automobile et le remettre dans un délai n’excédant pas 24 heures à votre agence.
Dans le cas contraire, et si le Loueur était mis en cause par une compagnie d’assurance adverse, alors vous seriez redevable des frais de traitement de dossier s’élevant à 1200,00 MAD.
LIMITATION DE RESPONSABILITE DU LOUEUR
Aucune disposition des présentes conditions générales n’est susceptible d’affecter les dispositions légales protégeant le consommateur ou d’exclure ou limiter toute responsabilité en cas de décès ou de blessures survenant du fait de la négligence ou de manœuvres frauduleuses du Loueur.
Vous reconnaissez et convenez expressément que le Loueur, ses cadres et ses employés ne pourront être tenus pour responsables du fait de dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données et toute autre perte immatérielle (y compris dans l’hypothèse où le Loueur aurait été informée d’un tel risque), résultant de la réservation et du prépaiement.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Compétence est donnée aux tribunaux du lieu de la réalisation de la prestation de location automobile, c’est à-dire du lieu où se trouve le véhicule mis à la disposition pour la location.
Tout litige entre commerçant né du présent contrat et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal dont dépend le Siège Social du HIVE Car.
